Les travaux qui incombent au propriétaire

Les travaux qui incombent au propriétaire

Le propriétaire prend à sa charge les réparations importantes du logement. Il doit ainsi assumer toutes les dépenses liées à la vétusté de l'immeuble, aux vices de constructions ou les réparations inhérentes à un cas de force majeure.
La vétusté est l'usure des lieux par l'effet du temps. Si le locataire n'en est pas responsable, il s'agit toutefois d'un sujet délicat.
 
Ex. un mur jauni par l'effet du temps n'est pas imputable au propriétaire.
 
Ex. Les joints de salle de bains qui noircissent avec le temps et l'usage sont de la responsabilité du locataire.
 
Le bailleur est donc tenu de toutes les grosses réparations nécessaires au maintien en l'état de la chose louée.
 
Par « grosses réparations », le décret du 20 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est venu en définir les obligations principales à la charge du bailleur et notamment en terme de travaux.
 
- Tout d'abord,le bailleur est tenu de l'entretien général du bâtiment.
 
Il s'agit de tout ce qui touche au gros oeuvre, aux dispositifs de retenue des personnes en bon état d'entretien, aux réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité, à l'existence de dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettant un renouvellement de l'air, ainsi que l'éclairage naturel dans les pièces principales.
 
En outre,le bailleur doit veiller au bon état des éléments d'équipements et de confort.
 
Il est donc tenu des installations de chauffage, des installations d'alimentation en eau potable à l'intérieur du logement, de l'installation d'évacuation des eaux ménagères. Il doit en outre fournir une cuisine ou un coin cuisine comportant un évier avec eau chaude et froide, une installation sanitaire comprenant un WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, une baignoire ou une douche, située à l'intérieur du logement,ainsi qu'un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces.
 
Parmi les travaux les plus fréquents incombant au propriétaire, on trouve ceux liés à la réfection de la toiture, le remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière ou encore, les remises aux normes en vigueur des installations électriques.
 
Mais en outre, il revient au propriétaire de procéder au remplacement des papiers peints jaunis ou des moquettes.
 
Plus généralement, le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les réparations autres que les travaux d'entretien courant (appelés des réparations locatives), qui elles incombent au locataire.
Important : Le fait de faire les travaux empêche toutefois le propriétaire de procéder à une augmentation du loyer pour rentrer dans ses frais.

En savoir plus sur http://www.juritravail.com/Article/bailleurs/Id/139#yXQ7FS3UZ9Q9ephb.99